Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'hôpital
Pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée au 1er janvier 2010 et de l’adaptation des taux de la dette fiscale nette et des taux forfaitaires dès le 1er janvier 2011, H+ a modifié le chapitre 4.8, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’hôpital, dans le Manuel REKOLE®, 3e édition 2008 et l’a consigné dans une brochure séparée.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'hôpital (PDF1.12 mb)
- Taux d'imposition ordinaires et taux forfaitaires à partir de 2011 inclus
