OCP
Enquête auprès des membres de H+
Révision LAMal, financement hospitalier : Nouveau calcul du taux d’intérêt du CMPC (expertise IFBC)
Le législateur prévoit de financer les intérêts sur les actifs immobilisés nécessaires à l’exploitation à l’aide du taux d’intérêt du CMPC. Celui-ci est fixé aujourd’hui à 3.7% (OCP Art. 10a, al. 4). H+ a réalisé une enquête auprès de ses membres (mars 2011) et a fait recalculé le taux d’intérêt CMPC.
Base légal
- OCP (PDF472.2 kb)
- Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP) du 3 juillet 2002 (Etat le 1er janvier 2009)
- Commentaires du 22 octobre 2008, (PDF63.66 kb)
- relatifs aux modifications de l’OCP
- Directive relative au taux d‘intérêt calculatoire dans l'OCP (PDF271.99 kb)
- Centre de sciences économiques de l’Université de Bâle sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique OFSP
Intégration des investissements
- 2009 / Etude KPMG sur mandat du DFI (en allemand) (PDF246.7 kb)
- Brève expertise, sur mandat du Département fédéral de l’intérieur (DFI), concernant les éventuels effets de la révision de la LAMal relative au financement hospitalier sur le comportement des hôpitaux en matière d’investissements.
- 2009 / Etude KELLER sur mandat du Département de la santé publique du canton des Grisons et de l'Association des hôpitaux et institutions de soins des Grisons (en allemand) (PDF486.1 kb)
- Rapport final – Contributions aux investissements des hôpitaux de soins aigus
- 2009 / Impact du nouveau financement hospitalier sur les hôpitaux publiques (PDF1.45 mb)
- Exemple de l'hôpital du Valais
- 2010 / Etude KPMG sur mandat de SwissDRG SA (en allemand) (PDF1.55 mb)
- Rapport concernant les coûts d'utilisation des immobilisations des hôpitaux et cliniques en Suisse.
- 2010 / Etude PWC sur les immobilisations des hôpitaux (en allemand) (PDF2.14 mb)
- Besoin élevé d’investissements, financement incertain
Demande de changement de l'OCP au CF Burkhalter
- Demande de modification du 23 juillet 2010 (en allemand) (PDF311.17 kb)
- A propos de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP) du 3 juillet 2002 (état au 1er janvier 2009).
- Réponse du CF Burkhalter du 10 septembre 2010 (PDF96.01 kb)
- à la demande de modification de H+ (23 juillet 2010)
Communication H+ sur le thème des investissements
- H+ Palais fédéral 1-10 (PDF556.4 kb)
- Flash 1/09, Info 9 (PDF109.81 kb)
- OCP : inclusion des investissements en cours
- Flash 12/09, Info 166 (PDF166.96 kb)
- L’OCP comporte des lacunes et conduit à des incitations erronées
Bulletin Comptabilité & Contrôle de gestion – Actuel
No 3, décembre 2009
Type de traitement dans le cadre de la LAMal et de la LAA/LAM/LAI
l'interprétation H+, soutenue par les partenaires de la santé.
- LAMal: interprétation des articles 3,4 et 5 OCP (PDF104.29 kb)
- Règle d´attribution de la nature des traitements (diagramme et explications des critères d´attribution).
- Flash Info 10, 1/2009 (PDF111.06 kb)
- OCP : interprétation des articles 3, 4 et 5
- LAA/LAM/LAI: Définitions des types de traitements (PDF104.41 kb)
- Règle d´attribution de la nature des traitements (diagramme et explications des critères d´attribution).
