Actuel
La position de H+ à propos de la carte d’assuré
Les assureurs maladie n’ont pas introduit dans les délais, soit au 1er janvier 2010, la nouvelle carte d’assuré dans toute la Suisse. Santésuisse conseille aux assureurs d’attendre l’introduction du nouveau standard XML 4.3 avant de réaliser les cartes d’assurés. Pour H+, cela signifie que le nouveau numéro d’assuré ne peut pas être employé pour la facturation pendant la période transitoire (2010 et 2011) alors que le législateur le demande. L’association recommande aux hôpitaux de ne pas proposer la nouvelle option de carte (enregistrement de données d’urgence médicales sur la carte d’assuré), mais d’examiner la mise en œuvre de l’utilisation des données administratives sur la carte.
Vous trouverez de plus amples informations sur la carte d’assuré dans les articles suivants de Flash :
- Flash 1/2010, Info 5, La carte d’assuré selon l’art. 42a LAMal ne sera pas introduite dans les délais (PDF103.94 kb)
- Flash 2/2010, Info 22, Forum Datenaustausch – Consultation sur la transmission électronique des données (PDF102.51 kb)
- Flash 3/2010, Info 38, Carte d’assuré selon l’art. 42a LAMal: circulaire de santésuisse (PDF99.92 kb)
Informations actuelles concernant la carte d’assuré
- Circulaire de santésuisse à tous les assureurs affiliés, 3.2.2010 (seulement en allemand) (PDF73.36 kb)
- Réponse de santésuisse à la lettre de H+ du 21 décembre 2009, 7 janvier 2010 (seulement en allemand) (PDF1.11 mb)
- Lettre de H+ à santésuisse avec liste de questions relatives aux cartes d’assurés, 21 décembre 2009 (seulement en allemand) (PDF1.59 mb)
- Circulaire de santésuisse à tous les assureurs affiliés, 16 décembre 2009 (seulement en allemand) (PDF155.78 kb)
- Table ronde des partenaires : procès-verbal, 3 décembre 2009 (seulement en allemand) (PDF72.61 kb)
NOUVEAU : Brochure de l’OFSP « Votre nouvelle carte d’identité en matière de santé »
En mars 2010, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié la brochure « Votre nouvelle carte d’identité en matière de santé » avec des informations sur la carte d’assuré nationale selon l’art. 42a LAMal. Elle est adressée au grand public.
- « Votre nouvelle carte d’identité en matière de santé » (PDF1.91 mb)
